1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://animaux.karzoo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
h2a source créative
4a boulevard Grande-Duchesse Charlotte
1330 Luxembourg

Créateur :
 h2a

Responsable publication et webmestre :
Baptiste Hugon
info@h2a.lu

Hébergeur :
OVH Sa
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://animaux.karzoo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://animaux.karzoo.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par h2a source créative, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site http://animaux.karzoo.fr/ a pour objet de fournir un outil de mise en relation entre covoitureurs. Le site propose uniquement des annonces de covoiturage (demande ou proposition) publiées par les membres du service.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation de la charte Karzoo Covoiturage France. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions de la charte Karzoo covoiturage animalier, France ».

Seule l’acceptation de cette charte permet aux membres d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation de la charte est entière et forme un tout indivisible : les membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie de la charte seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par la charte, l’éditeur se réserve la possibilité de supprimer le compte utilisateur concerné.

4. Utilisation du service

4.1. Compte utilisateur

L’utilisation des services proposés par http://animaux.karzoo.fr/ est assujettie à la création d’un compte utilisateur, en fournissant des données personnelles. Ces données sont indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, et adresse e-mail valides.

h2a source créative ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

L’activité de Karzoo covoiturage animalier, France se limitant à une mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers, les conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le site http://animaux.karzoo.fr/ constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment la société h2a n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires.

4.2. Trajets

Karzoo propose un service gratuit par lequel le passager contacte le conducteur (et inversement) pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages transportés, possibilité ou non de fumer, présence ou non d’animaux de compagnie, écoute ou non de musique en voiture etc).

Karzoo n’intervient pas dans ce processus, ne demande aucun frais de mise de relation et n’effectue pas de suivi suite au contact entre covoitureurs. La société porteuse du projet, H2a, se dégage de toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, retards, désistements…).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site http://animaux.karzoo.fr/, des données personnelles sont demandées pour l’usage du service (cf 4.1).

En tout état de cause Karzoo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://animaux.karzoo.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://animaux.karzoo.fr/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut gérer ces informations via son compte utilisateur. De même, il peut choisir le degré de confidentialité des données le concernant grâce au choix suivants : personne (moi uniquement), contacts Karzoo, utilisateurs Karzoo, tout le monde.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://animaux.karzoo.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de karzoo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://animaux.karzoo.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

D’autres données peuvent être recueillies dans un but statistique via l’usage de Google analytics, notamment : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://animaux.karzoo.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont entièrement anonymes et ne sont en aucun cas liées à l’usage du compte utilisateur.

6. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site http://animaux.karzoo.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l’onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

h2a source créative est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : h2a source créative.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Sites partenaires

En utilisant le service Karzoo, vous acceptez que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur les sites de covoiturage de Karzoo.

Karzoo se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le site ou sur des sites partenaires.

En particulier, les annonces publiées sur l’un des sites édités ou co-édités par Karzoo peuvent être reproduites sur d’autres sites édités par Karzoo.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://animaux.karzoo.fr/ est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Luxembourg.